Confidentialité Client

Il a été convenu du présent Contrat de Confidentialité (le’’Contrat’’) qui prend effet à compter de [DATE],
ENTRE: [NOM DU PROPRIETAIRE] (le "Propriétaire"), une société organisée et régie par les lois de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social à :
ET: [NOM DU BENEFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société organisée et régie par les lois de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social à :
En considération des termes et conventions du présent contrat, et autre considération valable les parties conviennent de ce qui suit:

CONSIDERANT QUE, le Bénéficiaire a demandé des informations auprès du Propriétaire dans le cadre d’une relation de travail éventuelle entre le Bénéficiaire et le Propriétaire.
CONSIDERANT QUE, au cours de cette période, le Propriétaire pourrait divulguer au Bénéficiaire des informations confidentielles, importantes, et/ou des informations classées secret commercial du propriétaire relatives au Propriétaire et à ses activités.
PAR CONSÉQUENT, les parties consentent à être par un contrat de confidentialité relatif à la fourniture par le Propriétaire de certaines informations au Bénéficiaire.

Le propriétaire propose de fournir certaines de ses informations confidentielles et de propriétaire (l'Information Confidentielle") au Bénéficiaire. Les Informations confidentielles incluront toutes les données, documents, produits, technologies, programmes informatiques, spécifications, manuels, projets d'entreprise, logiciels, plans marketing, informations financières, et autres informations divulgués ou soumis, oralement, par écrit, ou par tous autres moyens, au Bénéficiaire par le Propriétaire. Les Informations confidentielles divulguées oralement seront considérées comme tel dans cinq (5) jours après leur fourniture. Rien n’obligera par le présente le Propriétaire à fournir aucune des informations.

Dans le cadre du présent contrat, le terme "Bénéficiaire" inclura le Bénéficiaire, l’entreprise qu’il ou elle représente, et tous les partenaires, filiales, et sociétés apparentées du Bénéficiaire. Dans le cadre du présent contrat, le terme "Représentant" inclura les directeurs, membres de l’équipe de direction, employés, agents, et conseillers financiers, légaux, et autres du Bénéficiaire.

Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations pour lesquelles le Bénéficiaire peut démontrer: (a) qu’il en avait possession avant qu’elles ne lui soient fournies conformément au présent contrat à condition que le Bénéficiaire ne sache pas que la source de cette information faisait l’objet d’un contrat de confidentialité avec ou autre obligation continuelle, légale ou fiduciaire de confidentialité au profit du Propriétaire; (b) qu’elles ne sont pas connue maintenant ni bien après non pas en raison d’une négligence de sa part mais qu’elles sont plutôt généralement connues du public; (c) qu’elles sont obtenues à juste titre par le Bénéficiaire auprès d'un tiers, sans aucune violation des droits du Propriétaire; ou (d) qu’elles sont développées indépendamment par le Bénéficiaire sans usage ni référence aux Informations Confidentielles.

• a. Le destinataire consent que les Informations Confidentielles devront être considérées confidentielles et appartenant au Propriétaire et le Bénéficiaire conversera précieusement lesdites informations, n'utilisera pas les Informations Confidentielles à aucune autre fin autre que dans le cadre de sa relation avec le Propriétaire, et ne le fournira qu’aux membres de l’équipe de direction, directeurs, ou employés devant être informés. Le bénéficiaire ne divulguera pas, ne publiera ni ne révélera d’aucune manière aucune Information Confidentielle reçue du Propriétaire à aucune tierce partie que ce soit sans l’autorisation écrite spécifique préalable du Propriétaire.

• b. Les Informations confidentielles fournies sous une forme tangible ne seront pas dupliquées par le Bénéficiaire sauf pour des besoins en relation avec le présent contrat. Sur la demande du Propriétaire, le Bénéficiaire rendra toute Information Confidentielle reçue sous forme écrite ou tangible dont les copies, ou reproductions ou autres moyens contenant de telles Informations Confidentielles au plus tard [NOMBRE] jours après la demande. A la discrétion du Bénéficiaire, tout document ou autre moyen développé par le Bénéficiaire et contenant des Informations Confidentielles peut être détruit par le Bénéficiaire. Le bénéficiaire fournira un certificat écrit au Propriétaire attestant de la destruction dans [NOMBRE] jours après la réception de la demande.

Les obligations du Bénéficiaire seront ici valables pour [PERIODE DE NON DIVULGATION] à compter de la dernière date à laquelle le Propriétaire divulgue toute Information Confidentielle au Bénéficiaire au titre de le présent contrat. De plus, l'obligation de ne pas divulguer ne sera pas affectée par les procédures de faillite, de placement sous administration judiciaire, de cessions, de saisie, qu’elles soient initiées en faveur ou contre le Bénéficiaire, ni par le refus de tout accord entre le Propriétaire et le Bénéficiaire, par un administrateur du Bénéficiaire en cas de faillite, ou par le Bénéficiaire comme un débiteur ou l'équivalent de l’un des cas précédemment cités conformément à la loi locale.

Le bénéficiaire et ses Représentants ne divulgueront aucune des Informations Confidentielles de quelque manière que ce soit, sauf conformément aux Articles 6 et 7 du présent et ils devront tenir et maintenir les Informations Confidentielles dans la stricte confidentialité. Le bénéficiaire consent par ceci à indemniser le Propriétaire contre toutes pertes, dommages et intérêts, demandes, frais, et les honoraires d'avocats encourus ou engagés par le Propriétaire suite à une violation du présent contrat par le Bénéficiaire ou ses Représentants.

Le bénéficiaire peut fournir les Informations Confidentielles du Propriétaire à ses Représentants responsables ayant de bonne foi besoin de connaître de telles Informations Confidentielles, mais seulement dans les limites nécessaires pour évaluer ou réaliser une tâche prévue dans le cadre de la relation avec le Propriétaire, et seulement si de tels employés sont informés de la nature confidentielle de telles Informations Confidentielles et les termes de le présent contrat et, sont liés par un accord écrit ou par un code légalement exécutoire de responsabilité professionnelle pour protéger la confidentialité de telles Informations Confidentielles.

Le bénéficiaire pourrait divulguer les Informations Confidentielles du Propriétaire si et seulement si leur révélation est exigée par ordonnance du tribunal, à condition que le bénéficiaire fournisse au Propriétaire une occasion raisonnable d'examiner la divulgation avant qu'elle ne soit faite et d’y opposer sa propre objection.

Le bénéficiaire et ses Représentants ne devront utiliser les Informations Confidentielles qu’aux fins d’évaluer la possibilité d’une relation avec le Propriétaire et ne devront utiliser en aucune façon les Informations Confidentielles au détriment du Propriétaire.

Aucune disposition du présent contrat ne sera interprétée comme accordant ou conférant la licence de quelque droit ou autre sur les Informations Confidentielles. Il est compris et consenti qu'aucune partie ne sollicitera un changement dans l'organisation, pratique commerciale, service ou produits de l'autre partie, et que la révélation d'Informations Confidentielles ne sera pas interprétée comme la preuve manifeste de l’intention d’une partie d’acheter quelque produit ou service de l'autre partie, ni comme un encouragement à consacrer des fonds dans le développement ou des efforts de recherche. Les Informations confidentielles peuvent concerner produits futurs ou produits non annoncés. Le bénéficiaire s’engage à ne utiliser aucune Information Confidentielle comme base de développement ni à ne autoriser aucune tierce partie à les utiliser comme base de développement d’un produit concurrent ou similaire.

Le bénéficiaire n'aura aucune obligation quant au Informations Confidentielles qui sont ou deviennent publiquement disponibles sans que le présent contrat ne soit violé par le bénéficiaire; ou qui sont reçues à juste titre par le bénéficiaire sans obligations de confidentialité; ou qui sont développées par le bénéficiaire sans violation du présent contrat, à condition, toutefois, que lesdites Informations Confidentielles ne soient pas divulguées jusqu'à [NOMBRE] de jours après qu’une notification écrite d'intention de divulguer soit donné au Propriétaire avec les raisons justifiant la divulgation.

Si le Bénéficiaire ne poursuit pas la relation éventuelle de travail avec le Propriétaire, le Bénéficiaire notifiera au Propriétaire cette décision et devra, en ce temps ou n'importe quand sur la demande du Propriétaire pour toute autre raison, restituer immédiatement au Propriétaire tous les registres, notes, et autres matériels tangibles écrits, imprimés ou autres dont il a possession et qui se rapportent aux Informations Confidentielles sur la demande écrite de Propriétaire. La restitution des matériels n’empêchera pas le bénéficiaire de se conformer aux autres conditions contractuelles du présent contrat.

Ni la tenue de discussions ni l'échange de matériels ou d’informations ne sera interprétée comme une obligation du Propriétaire de sceller quelque contrat avec le Bénéficiaire ni n’empêchera le Propriétaire de fournir la même ou semblable information aux autre parties et de signer d’autres contrats avec les autres parties. Le propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter toute proposition faite par le Bénéficiaire ou ses Représentants concernant une relation de travail entre le Bénéficiaire et le Propriétaire et de mettre fin aux discussions et négociations avec le Bénéficiaire à n'importe quel moment. Tout autre contrat entre les parties, s’il y en a, seront mis par écrit et signé par le Propriétaire et le Bénéficiaire.

Le bénéficiaire comprend et reconnaît que toute révélation ou détournement de toute Information Confidentielle en violation de le présent contrat pourrait causer au Propriétaire des dommages irréparables, le montant desquels il serait difficile d’apprécier, et par conséquent, il consent que le Propriétaire aura le droit de faire recours à un tribunal de juridiction compétente pour une exécution spéciale et/ou un ordre retenant et enjoignant une telle divulgation ou violation et pour tout autre soulagement que le Propriétaire jugera à propos. Un tel droit du Propriétaire vient en complément aux autres voies de recours autrement à la disposition Propriétaire de par la loi.

Le bénéficiaire s’engage à ne pas publier ni sa relation avec la société, ni l’existence ni les dispositions du présent contrat ni le fait que les discussions soient engagées entre les parties.

Le présent contrat sera régie et sera interprété conformément aux lois du [PAYS DONT LA LOI EST APPLICABLE] et l'État de [ETAT/PROVINCE DONT LA LOI EST APPLICABLE] et le Bénéficiaire accepte de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux étatiques et cours fédérales de juridiction compétent pour tout litige survenant dans le cadre du présent contrat. Le bénéficiaire accepte qu’en cas de rupture ou de menace de rupture de la part du bénéficiaire, le Propriétaire pourrait obtenir, en plus de toute autre réparation légale qui pourrait être disponible, un soulagement ou compensation équitable tel qu’il serait nécessaire pour protéger le Propriétaire contre de telle rupture ou menace de rupture.

Le présent contrat met fin et abroge tous les accords ou compréhensions antérieurs sur le présent sujet. Le présent contrat ne pourrait être modifié que par contrat écrit dûment signé et délivré par les deux parties.

Le présent contrat continuera d’être valable et en vigueur à tout moment.

Le présent contrat et les obligations de chaque partie ci-dessous mentionnée engageront les représentants, légataires, et successeurs desdites parties et devront servir les intérêts des légataires et successeurs desdites parties; à moins que, les droits et obligations du Bénéficiaire ne soient pas toutefois cessibles.

Si tout terme de le présent contrat est jugé invalide ou inapplicable par une cour de juridiction compétente, alors le présent contrat, y compris tous les termes restants, restera valable et en vigueur tout comme si ledit terme jugé invalide ou inapplicable n'avait jamais été inclus.

Toute notification exigée par le présent contrat ou donnée en relation avec celui-ci, devra se faire par écrit et sera transmis à la partie appropriée en main propre ou par courrier certifié, port prépayé ou par un service de livraison de courrier express reconnu aux adresses suivantes :

Notification au Propriétaire:
[PROPRIETAIRE]
[ADRESSE DU PROPRIETAIRE]

Notification au Bénéficiaire:
[BENEFICIAIRE]
[ADRESSE DU BENEFICIAIRE]

L’incapacité de l’une ou l’autre à exercer ses droits pour non respect par l’autre partie des termes du présent contrat ne sera pas interprétée comme une renonciation permanente à l’exercice du droit d’exercer un droit de recours ni comme un retard dans l’exécution des termes de le présent contrat.

Les titres utilisés dans le présent contrat sont utilisés pour raisons de convenance et ne devront pas être utilisés pour interpréter le sens et l’intention du présent contrat.

Si une action en justice est engagée aux fins d’appliquer ou d’interpréter les dispositions du présent contrat, la partie gagnante d’un tel procès devra recevoir le paiement des honoraires de ses avocats et autres dépenses engagées.

Le présent contrat pourrait être signé en plusieurs copies et l’ensemble des copies constituera le seul et même contrat. La personne qui signe de la part du Bénéficiaire devra s’assurer qu’il ou elle a le droit et le pouvoir de signer et de délivrer le présent contrat.

Le présent contrat constitue l’entièreté de l’entente entre les parties par rapport à l’objet du présent contrat et remplace tous les accords, propositions, promesses et ententes, antérieurs ou actuels, soit écrits ou oraux, en relation avec l’objet du présent contrat. Cependant, le présent contrat n’est pas de nature à limiter tout droit que le Propriétaire pourrait avoir conformément aux secrets industriels, aux droits d’auteurs, aux brevets ou autres lois dont le Propriétaire pourrait faire usage. Le présent contrat ne peut pas être amendé ou modifié sauf par contrat écrit signé par chacune des parties du présent contrat. Le présent contrat sera interprété à sa juste signification et non strictement en faveur ou défaveur de l'une et l'autre des parties. Les titres sont utilisés seulement à titre indicatif et ne devront pas servir à interpréter les dispositions du présent contrat.

EN FOI DE QUOI, les présentes parties ont signé et délivré le présent contrat à la date ci-dessus mentionnée.
 
PROPRIETAIRE                                                           BENEFICIAIRE
 
                                                                                                                                                         
Cachet de l’Entreprise                                                  Cachet de l’Entreprise
 
                                                                                                                                                         
Ecrire le Nom et le Titre                                                  Ecrire le Nom et le Titre