Checklist contrat sous-traitance

Cette liste de vérification vous permettra de confirmer que vous avez inclus toutes les clauses nécessaires dans un contrat de sous-traitance

Demander à votre avocat de relire tout accord ou contrat avant de le signer.

Définition de la relation, des buts et des objectifs des parties
 Exclusivité sur les autres prestataires
 Protéger ses parts de marché
Etendue des prestations à fournir
 Définir les prestations et services à fournir par le prestataire au client
 Définir les services qui ne sont pas inclus dans cet accord
 Définir les niveaux de service (i.e., normes d’exécution) et solutions intermédiaires
 Indiquer les critères de modification des niveaux de services fournis par le prestataire au début, pendant l’exécution et après le transfert
 Indiquer les étapes importantes et les calendriers (cadre logique et personnes concernées)
 Etendue du pouvoir du prestataire
Termes de l’accord
 Périodes de Renouvellement
 Renouvellement tacite
Personnel
 Besoins en personnel
 Sur le site / hors du site du client
 Droit du Prestataire de changer le personnel
 Droit du Client d’approuver le personnel
 Obligations spécifiques du prestataire vis-à-vis de son personnel
 Confidentialité
 Non-concurrence
 Période de garantie d’emploi pour certaine catégorie de personnel
 Planification du remplacement
 Combinaison des différentes catégories de personnel
 Offre d’emploi du Prestataire au personnel du client
 Définir les employés concernés
 Conditions des offres d’emploi
 Plan de transfert d’employé
Utilisation des installations du client
 Le Prestataire fournit ses services dans les locaux du client jusqu’à la date indiquée pour le transfert vers d’autres installations
 Liste des équipements et services disponibles sur place au niveau des installations et mis à disposition du prestataire
 Indication de la superficie des installations à utiliser par le prestataire et si possible le coût de la location
 Accès du prestataire aux installations du client
 Heures de travail normales du prestataire en 24 heures
 Questions de Sécurité
 Délocalisation du prestataire
Équipement Appartenant au Client
 Achat d’équipement appartenant au client et utilisé pour fournir les prestations
 Liste indiquant la valeur et la dépréciation de l’équipement
 Liquidation d’équipement objet de location
 Obligation du client de fournir ou d’acheter certains équipements
Équipement Cédé par le client
 Le prestataire est autorisé à utiliser l’équipement loué par le client pour fournir ses prestations
 Le client met fin ou compense les baux pour l’équipement loué
 Le client peut choisir l’option d’acheter l’équipement et à la fin de la période de location, de le vendre au prestataire
Services de Traitement de données
 De la propriété intellectuelle du client
 Le client accorde au prestataire une licence d’utilisation de sa propriété intellectuelle dans le cadre de l’accord ou si les parties l’envisagent, jusqu’au transfèrement des prestations en utilisant une autre propriété intellectuelle
 Compensation du prestataire pour l’utilisation de licences n’appartenant pas au client et devant servir à fournir la prestation
 Résiliation des licences de propriété intellectuelle non requises par le prestataire pour la fourniture des prestations
 Obligation d’intégration pour les nouveaux produits
 Coût de correction des erreurs de traitement
Propriété intellectuelle du prestataire
 Licence d’utilisation / inclus en tant que partie intégrante des prestations
 Licence eu égard à la résiliation
 Faillites
 Licences permanentes (durée d’utilisation, mises à jour, garanties, etc.)

Prestations de tiers
 Le client attribue les accords de prestations de tiers au prestataire
 Le prestataire responsable des coûts de prestations de tiers
 Le prestataire a le droit de remplacer les prestations de tiers par ses prestations propres ou par les prestations d’un tiers de son choix
Gestion des projets et autres prestations
 Nomination des chefs de projet par le vendeur et le client : liaisons principales entre les parties
 Rôles respectifs des parties (par exemple, établir des priorités)
 Planification de la gestion
 Les tests d'acceptation des produits livrables par le vendeur
Responsabilités du Client
 Établir les priorités
 Transfert de données
 Formation
 Formulaires/documents/fournitures/consommables
Obligations de Confidentialité
 Informations et données de l’entreprise du Client
 Informations de l’entreprise du prestataire
 Propriété intellectuelle des parties ou leur représentant
Données du client
 Sécurité
 Droit du client d’obtenir les données à n’importe quel moment
 Procédures de sauvegarde
Procédures de modification de l’étendue des prestations
 Droit du client de changer la priorité ou l’étendue de la prestation du prestataire et, les effets sur les droits et les obligations des parties
 Procédures de demande de modification des prestations du prestataire
 Différentes normes d’exécution des modifications
Prestations de Transfèrement
 Développement d’un plan de transfert des procédures du client vers les procédures du prestataire pour la fourniture des prestations
 Droits et obligations relatifs aux normes d’exécution
 Modifications de Logiciels ou de traitement.
 Étendue
 Acceptation du client
 Obligations du prestataire quant aux mises à jour, modifications réglementaires et légales

Formation
 Formation à l’intention du personnel du client
 Formation complète/’’former les formateurs’’
 Par jour/heure
Structure des prix
 Prix standard/prix sur la base du temps ou du volume
 Règle de calcul
 Crédits/remboursements au client
 Dépenses
 Ajustement au coût de la vie
 Décaissement des fonds sur la base des étapes
 Retards/paiement et facturation/montants disputés
Responsabilités
 Limitation de responsabilité
 Garanties concernant les prestations/produits/personnel
 Renonciation aux garanties
 Indemnités
Conclusion
 Droits spécifiques
 Droit de prolonger pour un temps limité après la phase finale
 Assistance à la phase finale
 Droits et obligations de transfèrement
 Offres en direction du personnel
 Acquisition d’équipement/logiciel
Partage de ressources informatiques
 Utilisation des ressources à des fins autres que celles du client
 Utilisation par le client (en cas de sous-traitance partielle)

Règlement des litiges

Cession

Exigences en matière d’Assurance

Statut de l’Entrepreneur indépendant

Restriction sur l’embauche du personnel de l’autre partie

Taxes

Compensation pour Dommages/Force Majeure

Les Audits

Le Client Privilégié

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